SERVICES
IP AUDIT & DUE DILIGENCE
QUOI ?
Les droits intellectuels sont des actifs importants de l’entreprise et possèdent une valeur propre. Il existe des droits intellectuels dans toute entreprise et chaque droit est soumis à des règles spécifiques, le plus souvent à plusieurs niveaux (national, Benelux, européen, international). La correspondance entre ce que croit posséder l’entreprise et ce qu’elle possède réellement est pourtant bien souvent mise à mal, surtout lorsque l’entreprise a connu des mutations, fusions, etc..
Les opérations d’audit et de due diligence peuvent aider votre entreprise à identifier et évaluer les droits intellectuels qu’elle possède, ou qu’elle désire acquérir auprès de tiers, ainsi qu’à définir et mettre en œuvre une stratégie IP adaptée à sa stratégie globale, et supprimer les coûts inutiles.
POURQUOI ?
L’audit administratif permet :
- D’identifier la substance et d’évaluer la cohérence interne d’un portefeuille de droits intellectuels ;
- De recommander et adopter les mesures adéquates pour rétablir la cohérence (supprimer les doublons, réparer les « oublis », rectifier les noms et adresses des titulaires, inscrire les licences, etc.)
L’audit stratégique permet :
- D’évaluer les écarts entre le portefeuille existant et ce qu’il devrait être pour soutenir la stratégie globale de l’entreprise, de définir une stratégie en matière de droits intellectuels qui soit en ligne avec la stratégie globale, concernant tant la couverture géographique des droits, les « routes de protection », que les marchés visés en fonction des spécificités nationales ou encore la gestion et la titularité des droits ;
- De combler les lacunes d’un portefeuille de droits intellectuels pour répondre à la stratégie définie ci-dessus ;
La Due Diligence permet :
- Vérifier l’état et la substance réelle des droits intellectuels rassemblés au sein d’une entreprise ;
- Définir les risques de revendications de tiers sur ces droits intellectuels ;
- Apprécier la force et le potentiel du portefeuille de droits intellectuels ;
- Constituer une base de négociation sur le prix en fonction des résultats obtenus grâce aux opérations citées ci-dessus ;
LES SERVICES DE KIRKPATRICK
Audits administratifs : effectuer des recherches dans les registres officiels et banques de données privées pour vérifier l’état des droits ; vérifier l’usage des droits par l’entreprise; revoir le matériel publicitaire, les sites Internet ainsi que les documents et contrats de licence, cession ou autres; compiler et analyser les données ; établir un rapport avec recommandations brossant le tableau des droits intellectuels de l’entreprise, identifiant les incohérences et proposant des actions.
Audits stratégiques : définir une stratégie de droits intellectuels en ligne avec la stratégie globale à 5 ans de l’entreprise ; analyser le portefeuille existant de droits intellectuels et identifier les écarts entre la situation actuelle et la situation désirée ; établir un rapport avec recommandations d’actions (dépôts complémentaires, abandons, changement de titulaire, centralisation de gestion, système de licences, guidelines d’usage par les licenciés, renouvellement, extensions géographiques, etc.).
Due Diligence : examiner les documents et données accessibles dans la « Data Room »; analyser les contrats, les documents de dépôts, les certificats officiels ; effectuer des recherches dans les registres officiels et banques de données privées pour vérifier l’état des droits ; vérifier l’usage des droits ; établir un rapport avec recommandations concernant le potentiel et les risques pesant sur le portefeuille de l’entreprise (titularité et portée des droits, risques de contestation, validité des droits , licences, mise en gage, obligation de non concurrence, etc.).