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DROITS D’AUTEUR, DROITS VOISINS, DROITS DERIVES
QUELLES CREATIONS SONT SUSCEPTIBLES D’ETRE PROTEGEES PAR LE DROIT D’AUTEUR ?
Toutes les productions du domaine littéraire, scientifique et artistiques, quel qu’en soit le mode ou la forme d’expression telles que les livres, brochures et autres écrits, les conférences, les compositions musicales avec ou sans paroles, les œuvres chorégraphiques, dramatiques, audiovisuelles, multimédia, les dessins, peintures, sculptures, les plans d’architecte, les photos, les œuvres de l’art appliqué, les bases de données, les programmes d’ordinateur, … exprimées dans une forme originale.
PAR UN DROIT VOISIN DU DROIT D’AUTEUR ?
Les prestations des artistes interprètes ou exécutants (acteurs, chanteurs, musiciens, danseurs et autres personnes qui représentent, chantent, récitent, déclament, jouent ou exécutent des œuvres littéraires ou artistiques), les premières fixations (sur bande mère) de sons ou de films, les émissions des organismes de radiodiffusion.
PAR LE DROIT « SUI GENERIS » DU PRODUCTEUR DE BASE DE DONNEES ?
Les recueils d’œuvres, de données ou d’autres éléments indépendants, disposés de manière systématique ou méthodique et individuellement accessibles par des moyens électroniques ou d’une autre manière (par exemple, un CD Rom contenant l’ensemble des numéros de téléphones professionnels belges, un site internet, etc.)
QUELLES SONT LES PREROGATIVES DU TITULAIRE D’UN DROIT D’AUTEUR OU D’UN DROIT VOISIN ?
Les titulaires d’un droit d’auteur ou d’un droit voisin peuvent interdire toute copie de leur œuvre, toute modification, adaptation, traduction de celle-ci ainsi que toute distribution de l’œuvre ou de copies de celles-ci ou encore toute communication au public de l’œuvre (notamment la mise sur internet) sans leur autorisation.
QUELS SONT LES DROITS DU PRODUCTEUR DE BASE DE DONNEES ?
Ils ont le droit d’interdire l’extraction et/ou la réutilisation de la totalité ou d’une partie quantitativement ou qualitativement substantielle du contenu de cette base de données de même que les extractions et/ou réutilisations de parties non substantielles du contenu de la base de données si les extractions sont répétées et systématiques et contraires à une exploitation normale de la base de données ou préjudiciables au producteur.
COMMENT OBTENIR LA PROTECTION ?
La protection naît sans formalité ni dépôt, du seul fait de la création ou de la prestation. Encore faut-il pouvoir en établir la preuve.
LES SERVICES DE KIRKPATRICK
- Elaborer ensemble la meilleure stratégie de protection de vos créations
- Constituer avec vous un dossier solide pour faciliter la preuve de votre travail de création ou d’acquisition des droits des créateurs
- Effectuer les démarches nécessaires pour prouver de manière certaine la date de création
- Prendre des mesures en vue de dissuader les copieurs et si possible faciliter la preuve des copies ou autres piratages
- Rédiger et négocier des contrats de licence, de distribution, d’édition, d’escrow, etc