SERVICES
DESSINS OU MODELES INDUSTRIELS
QUOI ?
L’apparence, l’aspect nouveau d’un produit ou d’une partie de produit, industriel ou artisanal, conféré en particulier par les caractéristiques des lignes, des contours, des couleurs, de la forme, de la texture ou des matériaux du produit lui-même ou de son ornementation. L’aspect peut être bi-dimensionnel (un motif sur un tissu d’ameublement, un logo) ou tri-dimensionnelle (la forme d’une voiture, d’un GSM, d’un divan, d’une carafe).
POURQUOI ?
- Pour avoir le droit exclusif d’utiliser le modèle dans le territoire concerné (Benelux, Union européenne, autres pays)
- Pour créer des lignes de produits exclusifs portant la « griffe » du créateur
- Pour générer des revenus via l’octroi de licences d’exploitation à des tiers
- Pour créer une image, une identité autour de votre produit ou service
COMMENT ?
- Première étape : Examen de la liberté d’exploitation
Le dessin ou modèle est-il déjà déposé ou divulgué par un tiers et connu dans les milieux spécialisés de l’Espace économique européen ? Présente-t-il plus que des différences de détails par rapport à ce qui est connu ? Donne-t-il une impression de « déjà » vu ? Est-il la copie même partielle d’une œuvre même ancienne ? - Deuxième étape : Définition de la stratégie
Si le dessin ou modèle semble disponible, faut-il déposer un dessin ou modèle Benelux ou communautaire ou opter pour le droit d’auteur ou le dessin ou modèle communautaire non enregistré ? Quels territoires ? Pour quels produits déposer ? Quel titulaire ? Faut-il demander l’ajournement de la publication ? - Troisième étape : Mise en œuvre de la stratégie
Selon la décision prise, procéder aux dépôts auprès des autorités officielles
LES SERVICES DE KIRKPATRICK
- Procéder à des recherches d’antériorités et des recherches d’usage et les analyser
- Elaborer ensemble une stratégie de protection
- Vous représenter dans toutes les procédures depuis le dépôt jusqu’à l’enregistrement de vos dessins et modèles ainsi que pour leur maintien en vigueur
- Constituer ensemble un dossier afin de faciliter la preuve de votre création (date certaine)
- Agir en votre nom en cas de contrefaçon (procédure ou négociation)
- Rédiger et négocier des contrats de licence, de distribution, de franchise, d’acquisition et procéder aux formalités d’enregistrement