SERVICES
NOMS DE DOMAINE ET INTERNET
POURQUOI ENREGISTRER UN NOM DE DOMAINE ?
Le monde de l’entreprise et la vie des affaires sont aujourd’hui dirigés vers le société du multimédia. En raison de l’intérêt croissant suscité par Internet et par le commerce électronique, la protection de votre nom de domaine est une étape indispensable dans la construction de votre entreprise.
Le nom de domaine est, en effet, une importante carte de visite. Il s’agit de l’expression la plus directe sur Internet d’un signe protégé (une marque, un nom commercial ou toute autre dénomination).
Pour préserver vos droits et éviter des conflits, il est recommandé d’enregistrer comme nom de domaine, votre marque, votre nom commercial, votre dénomination sociale, ou toute autre dénomination utile. Inversement, il est également possible de protéger votre nom domaine comme marque.
QUELLE EST L’INFLUENCE D’INTERNET SUR VOS DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ?
S’il apparaît que le signe choisi est déjà enregistré comme nom de domaine par un tiers, vous pouvez (sous certaines conditions) agir à son encontre et réclamer, sur base de vos droits antérieurs, le transfert de ce nom de domaine. Cela se fait devant des instances d’arbitrage spécifiques mais également devant les tribunaux compétents.
Parallèlement, vous devez être vigilant quant à l’usage de vos droits intellectuels sur Internet. Le succès d’Internet et du commerce électronique et leur facilité d’utilisation ont également comme conséquence un accès plus facile pour les tiers à vos créations (marques, dessins, modèles, etc.). Si vous constatez que des tiers font un usage non autorisé de vos créations, vous pouvez, bien sûr, agir à leur encontre.
LES SERVICES DE KIRKPATRICK
- Faire des recherches relatives à l’usage d’un signe et effectuer une analyse approfondie concernant sa disponibilité de manière à vous permettre d’enregistrer votre nom de domaine en connaissance de cause
- Vous conseiller en matière juridique et commerciale pour vous aider à définir une stratégie de protection de votre nom de domaine, adaptée à vos besoins ;
- Surveiller votre nom de domaine ou les noms de domaines des tiers pour vous donner une image claire des droits de vos concurrents ;
- Vous accompagner et vous représenter dans les négociations avec des tiers dans le cadre du transfert d’un nom de domaine et vous conseiller dans la recherche de solutions adaptées ;
- Vous représenter dans le cadre des procédures d’arbitrage de règlement des conflits en matière de noms de domaine ;
- Agir en vue de trouver des solutions amiables à un litige en cas d’utilisation non autorisée de vos droits intellectuels.